Notre commission de déontologie

Dès sa création, l'UNAM s'est dotée d'une commission de déontologie.

L'histoire récente de notre profession a prouvé que malgré ses fondations statutaires, une commission de déontologie peut être bafouée dans ses missions et dans l'honneur de ses membres. C'est pourquoi, en 2017, une modification statutaire a été adoptée par l'AG du syndicat pour renforcer l'indépendance de cette commission vis-à-vis du pouvoir exécutif du syndicat, et ainsi se prémunir d'éventuels abus de pouvoir. La modification statutaire consacre alors la commission de déontologie comme pouvant, en cas d'urgence motivée, démissionner le bureau exécutif en place et assurer la gestion des affaires courantes en provoquant une AG extraordinaire.

Le syndicat UNAM a souhaité proposer à de grands anciens de la profession, à la réputation irréprochable et connus pour leur implication, de constituer cette première commission de déontologie.

Tout adhérent peut saisir la commission de déontologie qui, conformément à ses statuts, instruit en procédure discrète et contradictoire tout soucis constaté entre professionnels à quelque réseau syndical qu'ils appartienne. La commission s'appuie sur le Code de Recommandations Déontologiques de la profession.

 

Missions

La commission de déontologie de l'UNAM est mise en œuvre par l'assemblée générale. Cette dernière ratifie par vote la composition de cette commission.

Les missions de la commission :

  • Veiller à la bonne application du Code de Recommandations Déontologiques, des règles et usages de la profession et des dispositions des statuts et du règlement intérieur
  • Arbitrer d’éventuels litiges entre professionnels
  • Après saisine d’un tiers intéressé ou par auto-saisine, proposer sa médiation pour un litige opposant un professionnel membre du syndicat avec un tiers.
  • Instruire, enquêter, écouter les différentes parties dans un esprit neutre.
 
La commission de déontologie de manière indépendante, décide des avertissements à donner et des sanctions à appliquer. Son avis est souverain et indépendant.
 
Dans le respect de la procédure contradictoire la commission peut, aux termes d’une procédure pour manquement grave, prononcer la suspension d’un membre du comité directeur. En cas de décision de suspension de l’ensemble des membres du bureau exécutif, la commission de déontologie assure la gestion des affaires courantes et provoque, dans un délai de 2 mois, une assemblée générale extraordinaire.
 
 

 Composition de la commission

Retrouvez très prochainement toutes les informations mises à jour.

Contacter la commission : commission.deontologie@unam.fr